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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière est cruciale. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sans délégation, sous peine d'engager la responsabilité de la commune. Les obligations incluent l'entretien des cimetières, la gestion des concessions funéraires et la prévention des nuisances. La responsabilité pénale du maire peut être engagée en cas de défaut de surveillance. Un règlement de cimetière bien rédigé est essentiel pour éviter des litiges.
Le maire ne peut se dessaisir de ses pouvoirs de police ni les déléguer à des particuliers ou des entreprises. L’absence de décision en la matière peut engager la responsabilité de la commune. De même, la jurisprudence a retenu la responsabilité de la commune en cas de défaut de surveillance du cimetière.
Ainsi, les situations suivantes sont particulièrement susceptibles d’engager la responsabilité de la commune :
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Pratique des opérations funéraires
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